1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par My Home.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.myhomeunivers.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, caractéristiques, et photos des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible, mais peuvent varier légèrement selon les mises à jour ou les modifications apportées par les fabricants.
3. Prix
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés lors du processus de commande. My Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus d'achat en ligne. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par e-mail envoyée par My Home. My Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- [Autres moyens de paiement proposés]
Le paiement est sécurisé grâce à l'utilisation d'un protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité des informations bancaires transmises.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition choisi et du lieu de destination. My Home s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après validation du paiement. En cas de retard ou d'impossibilité de livraison liée à une rupture de stock ou tout autre problème logistique, My Home informera immédiatement le Client et proposera une solution alternative (remboursement, produit équivalent, etc.).
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client à contact@myhomeunivers.com et suivre la procédure indiquée dans notre politique de retour.
8. Retours et Remboursements
Les modalités relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de Retour disponible sur notre site internet. Seuls les articles retournés dans leur état d'origine (non utilisés, avec emballage intact) seront acceptés pour un remboursement ou un échange.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, My Home s'engage à remplacer ou rembourser l'article concerné sous réserve du respect des conditions prévues par ces garanties légales.
10. Responsabilité
My Home ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l'achat ou l'utilisation des produits vendus sur son site internet. La responsabilité totale en cas d'incident se limitera au montant total payé pour la commande concernée.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.myhomeunivers.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle détenus par My Home ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors du processus d'achat sont nécessaires pour traiter les commandes et améliorer l'expérience client. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant à contact@myhomeunivers.com.
13. Litiges
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou aux transactions effectuées via notre site internet, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de My Home.
14. Modifications des CGV
My Home se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site internet.
Ces CGV couvrent tous les aspects essentiels liés aux ventes réalisées via votre site web tout en protégeant vos intérêts commerciaux et en respectant les droits des consommateurs selon la législation française.